Conditions Générales de Vente (CGV)

I- Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la relation entre The Fortress Of Thieves et l'utilisateur final du serveur Minecraft et du site web de The Fortress Of Thieves. L'utilisateur final est toute personne physique ou morale qui utilise le serveur Minecraft et/ou le site web de The Fortress Of Thieves.

II- Description du service

Le serveur Minecraft The Fortress Of Thieves permet aux utilisateurs de jouer à Minecraft en ligne avec d'autres joueurs. Le site web The Fortress Of Thieves fournit des informations sur le serveur Minecraft, des forums de discussion et d'autres fonctionnalités associées.

III- Acceptation des CGV

L'utilisation du serveur Minecraft et/ou du site web The Fortress Of Thieves implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. L'utilisateur final doit prendre connaissance des CGV avant de commencer à utiliser le serveur Minecraft et/ou le site web The Fortress Of Thieves. En cas de désaccord avec les CGV, l'utilisateur final ne doit pas utiliser le serveur Minecraft et/ou le site web The Fortress Of Thieves.

IV - Tarification, paiement et exécution immédiate

Les prix des grades, objets, monnaies virtuelles, éléments cosmétiques, fonctionnalités et autres produits numériques proposés sur la boutique sont indiqués en euros. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par l’utilisateur au moment de sa validation.

Les paiements sont effectués au moyen des solutions proposées sur la boutique et sont traités par les prestataires de paiement correspondants.

Les produits numériques ne sont attribués qu’après confirmation du paiement. The Fortress Of Thieves peut refuser, suspendre ou annuler une commande en cas d’informations manifestement incorrectes, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion raisonnable de fraude ou d’utilisation abusive de la boutique.

Lors de la commande, l’utilisateur doit cocher une case non précochée confirmant qu’il a lu et accepté les présentes CGV. Une information placée immédiatement à proximité de cette case l’informe également que l’attribution du produit numérique commencera immédiatement après la confirmation du paiement.

En validant la commande dans ces conditions, l’utilisateur demande expressément que la fourniture du produit numérique commence avant l’expiration du délai légal de rétractation.

Lorsqu’il s’agit d’un contenu numérique fourni sans support matériel, l’utilisateur reconnaît perdre son droit de rétractation dès le commencement de la fourniture, sous réserve que les conditions prévues par l’article L. 221-28 du Code de la consommation soient réunies.

Lorsqu’il s’agit d’une prestation ou d’un service numérique, l’utilisateur demande son exécution immédiate. La perte du droit de rétractation n’intervient qu’une fois la prestation pleinement exécutée, dans les conditions prévues par la loi.

Une confirmation de commande reprenant ces informations est adressée à l’utilisateur par courrier électronique ou mise à sa disposition sur un support durable lorsque la plateforme utilisée le permet.

En dehors du droit de rétractation, de la garantie légale de conformité, d’une erreur imputable à The Fortress Of Thieves et des autres cas prévus par la loi, un produit numérique correctement attribué et utilisé n’est pas remboursable du seul fait que l’utilisateur change d’avis, cesse de jouer ou n’utilise plus le produit.

V - Nature et utilisation des produits numériques

Les grades, objets virtuels, monnaies virtuelles, éléments cosmétiques et autres avantages disponibles sur la boutique sont exclusivement destinés à être utilisés sur les services exploités par The Fortress Of Thieves.

L’achat ne confère aucun droit de propriété sur le serveur, ses fichiers, ses systèmes, son code, ses contenus ou les comptes utilisés pour y accéder.

L’utilisateur bénéficie uniquement d’un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non transférable d’utiliser le produit numérique concerné conformément aux présentes CGV et au règlement du serveur.

Sauf indication expresse contraire, les produits numériques :

ne disposent d’aucune valeur monétaire garantie en dehors de la boutique ;
ne peuvent pas être convertis en monnaie réelle ;
ne peuvent pas être revendus, loués ou transférés en dehors des systèmes officiellement prévus ;
ne constituent ni un placement financier ni un bien dont la valeur serait garantie ;
sont liés au compte ou au pseudonyme renseigné lors de la commande.

Lorsque l’utilisateur fournit un pseudonyme ou un identifiant incorrect, The Fortress Of Thieves ne peut pas être tenu responsable de l’attribution du produit sur le compte correspondant aux informations fournies.

Lorsqu’un produit est présenté comme permanent ou disponible à vie, cette indication désigne sa disponibilité pendant la durée d’exploitation du service concerné, sous réserve du respect des CGV, du règlement du serveur et des évolutions techniques ou légales du service.

VI - Modification et équilibrage des produits numériques

The Fortress Of Thieves exploite un serveur multijoueur évolutif dont les objets, grades, avantages et fonctionnalités peuvent nécessiter des modifications afin de préserver l’équilibre général du jeu.

L’utilisateur reconnaît que les caractéristiques et statistiques d’un produit numérique ne sont pas nécessairement définitives et peuvent évoluer après son achat.

The Fortress Of Thieves peut notamment modifier :

les dégâts ;
la résistance ;
la durabilité ;
la portée ;
les délais de récupération ;
les effets positifs ou négatifs ;
les probabilités ou taux d’activation ;
la rareté ;
les conditions d’utilisation ;
les restrictions d’équipement ;
le prix ou la valeur au sein de l’économie virtuelle ;
l’apparence, le nom ou la catégorie ;
les commandes, permissions ou fonctionnalités associées ;
tout autre paramètre nécessaire à son fonctionnement.

Ces modifications peuvent intervenir pour un motif valable, notamment :

préserver l’équilibre entre les joueurs ;
empêcher qu’un produit ne procure un avantage excessif ;
limiter un mécanisme assimilable à du « pay-to-win » ;
corriger un bug, une duplication ou un exploit ;
corriger une erreur de description ou de configuration ;
préserver l’économie virtuelle du serveur ;
assurer la compatibilité avec une mise à jour de Minecraft, d’un mod, d’un plugin ou d’un logiciel ;
protéger la sécurité ou la stabilité du serveur ;
adapter le produit à une refonte de la progression ou du contenu ;
respecter une obligation légale, réglementaire ou contractuelle.

Les modifications sont réalisées sans coût supplémentaire pour l’utilisateur.

The Fortress Of Thieves s’efforce de conserver la fonction générale, la catégorie ou l’intérêt principal du produit lorsque cela est raisonnablement possible.

Lorsqu’une modification non nécessaire au maintien de la conformité affecte négativement et de manière non mineure l’accès au produit ou son utilisation, l’utilisateur conserve les droits prévus par le Code de la consommation.

La présente clause ne permet pas à The Fortress Of Thieves de supprimer arbitrairement un produit acheté, d’en modifier totalement la nature sans motif valable ou d’écarter les garanties légales applicables.

VII - Contestations de paiement

Avant d’engager une contestation auprès de son établissement bancaire, de PayPal ou d’un autre prestataire de paiement, l’utilisateur est invité à contacter le support de The Fortress Of Thieves afin de rechercher une solution amiable.

Cette invitation ne prive pas l’utilisateur de son droit de contester un paiement réellement frauduleux, non autorisé ou indûment débité.

En cas d’ouverture d’un litige, d’une opposition bancaire ou d’une rétrofacturation, The Fortress Of Thieves peut suspendre temporairement l’accès aux produits concernés pendant l’examen du dossier.

Lorsqu’une contestation est manifestement mensongère, frauduleuse ou abusive, The Fortress Of Thieves peut notamment :

retirer les produits concernés ;
suspendre ou bannir le compte ;
demander le paiement des sommes restant dues ;
transmettre au prestataire de paiement les preuves de livraison et d’utilisation ;
engager toute démarche de recouvrement autorisée par la loi.

L’ouverture de bonne foi d’un litige de paiement ne donne pas automatiquement lieu à un bannissement permanent.

VIII - Maintenance, disponibilité et évolution du service

The Fortress Of Thieves est un service évolutif pouvant faire l’objet de maintenances, de mises à jour, de migrations, de changements de version, de modifications de cartes, de refontes de systèmes ou de réinitialisations rendues nécessaires par des contraintes techniques majeures.

The Fortress Of Thieves ne garantit pas un fonctionnement permanent, continu ou totalement dépourvu d’erreurs du serveur et du site internet.

Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :

d’une maintenance ;
d’une panne ;
d’une attaque informatique ;
d’un problème d’hébergement ;
d’une mise à jour urgente ;
d’une défaillance d’un prestataire tiers ;
d’un cas de force majeure.

Lorsque cela est techniquement et économiquement raisonnable, The Fortress Of Thieves s’efforce de préserver les produits achetés ou de proposer un produit ou un avantage équivalent en cas de migration ou de refonte importante.

IX - Sanctions et perte d’accès

L’utilisation des produits achetés reste soumise au respect des présentes CGV, du règlement du serveur et des lois applicables.

The Fortress Of Thieves peut suspendre ou supprimer l’accès au serveur en cas de manquement suffisamment grave, notamment en cas de fraude, triche, exploitation volontaire d’un bug, duplication, contournement d’une sanction, revente interdite, menace contre la sécurité du serveur ou violation grave ou répétée du règlement.

Une sanction justifiée et proportionnée peut rendre les produits achetés temporairement ou définitivement inaccessibles.

Cette perte d’accès n’ouvre pas droit à remboursement lorsqu’elle résulte d’un comportement imputable à l’utilisateur, sous réserve des droits impératifs dont celui-ci bénéficie.

X- Garantie légale de conformité

Les contenus et services numériques proposés sur la boutique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

The Fortress Of Thieves répond des défauts de conformité dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

En cas de défaut de conformité, l'utilisateur peut demander la mise en conformité du produit ou du service numérique, sans frais et sans retard injustifié.

La mise en conformité peut notamment prendre la forme :

de l'attribution d'un produit manquant ;
de la correction d'un dysfonctionnement ;
du remplacement du produit ;
de la restauration de l'accès au produit ;
de toute autre solution appropriée permettant de fournir le produit conformément à la commande.

Lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, excessivement retardée ou demeure infructueuse, l'utilisateur peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes CGV ne limitent ni ne remplacent les garanties légales applicables.

Toute demande relative à la garantie légale de conformité doit être adressée à :

Adresse électronique : contact@thefortressofthieves.fr

XI- Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation relative à une commande doit préalablement être adressée à The Fortress Of Thieves :

Par courrier électronique : contact@thefortressofthieves.fr

The Fortress Of Thieves s'efforcera d'examiner la réclamation et d'y répondre dans un délai raisonnable.

XII- Droits de propriété intellectuelle

Les créations originales appartenant à The Fortress Of Thieves, notamment ses textes, quêtes, scénarios, développements, configurations, éléments graphiques, interfaces, cartes, logos, noms et autres contenus originaux, sont protégées par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, adaptation, diffusion, mise à disposition, exploitation commerciale ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

L'accès au serveur ou au site internet ainsi que l'achat d'un produit numérique ne confèrent à l'utilisateur aucun droit de propriété, de reproduction ou d'exploitation sur ces éléments.

Les marques, logiciels, contenus, modèles, textures, musiques, mods, plugins et autres éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Minecraft, Mojang Studios, Microsoft ainsi que leurs marques, logos et contenus restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

The Fortress Of Thieves est un serveur indépendant et n'est ni un service officiel de Minecraft, ni approuvé, parrainé ou associé à Mojang Studios ou Microsoft.

XIII- Responsabilité

The Fortress Of Thieves est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

Sans préjudice des dispositions de l'article VIII relatives à la maintenance et à la disponibilité du service, la responsabilité de The Fortress Of Thieves ne peut pas être engagée lorsque l'inexécution, le retard ou le dommage résulte notamment :

d'une faute ou d'une mauvaise utilisation imputable à l'utilisateur ;
d'informations incorrectes communiquées par l'utilisateur ;
de la perte ou de la compromission de son compte résultant de son propre comportement ;
d'une configuration informatique incompatible ;
de l'utilisation de logiciels, mods, programmes ou clients non autorisés ;
d'un problème provenant de la connexion internet ou de l'équipement de l'utilisateur ;
d'une défaillance imprévisible et insurmontable d'un tiers ;
d'un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

The Fortress Of Thieves ne garantit pas la compatibilité du serveur avec toutes les configurations informatiques, tous les logiciels externes ou toutes les versions futures de Minecraft.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits impératifs du consommateur ni la responsabilité de The Fortress Of Thieves lorsqu'une telle limitation est interdite par la loi.

XIV- Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par The Fortress Of Thieves peuvent notamment être utilisées afin :

de créer et administrer les comptes ;
de traiter les commandes et les paiements ;
d'attribuer les produits numériques ;
d'assurer le fonctionnement et la sécurité du serveur ;
de prévenir les fraudes et les abus ;
de fournir une assistance aux utilisateurs ;
de respecter les obligations légales et comptables ;
de traiter les réclamations et les litiges.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Les informations relatives aux données collectées, aux finalités des traitements, à leurs bases légales, à leurs destinataires, à leurs durées de conservation et aux droits des utilisateurs sont présentées dans la politique de confidentialité de The Fortress Of Thieves.

L'utilisateur peut exercer les droits dont il bénéficie en utilisant les coordonnées indiquées dans la politique de confidentialité.

XV- Modification des CGV

The Fortress Of Thieves peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter :

à une évolution légale ou réglementaire ;
à une évolution du fonctionnement de la boutique ou du serveur ;
à l'ajout, la suppression ou la modification d'une fonctionnalité ;
à une évolution technique ;
à une exigence de sécurité ;
à une modification des services proposés ;
à une clarification de leur rédaction.

Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes conclues après leur date d'entrée en vigueur.

Les modifications ne produisent pas d'effet rétroactif sur les commandes déjà conclues, sauf lorsqu'elles sont imposées par la loi, nécessaires au maintien de la sécurité ou de la conformité du service ou acceptées par l'utilisateur dans les conditions légalement applicables.

La version en vigueur des CGV est accessible à tout moment sur le site internet de The Fortress Of Thieves.

La date de leur dernière modification est indiquée à la fin du document.

XVI- Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier un consommateur résidant dans un autre pays.

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur peut notamment saisir l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

XVII- Nullité partielle et absence de renonciation

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, cette décision n'affecte pas la validité des autres dispositions, qui continuent de produire leurs effets dans toute la mesure permise par la loi.

Le fait pour The Fortress Of Thieves de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation définitive à ce droit.

Une tolérance exceptionnelle ne peut pas être interprétée comme une modification permanente des présentes CGV ou du règlement du serveur.

Dernière modification : 04/08/2026